Débloquer les situations de gouvernance par l'indépendance et la neutralité

Notre mission est de mettre fin aux situations de blocage de gouvernance qui paralysent des milliers de sociétés en France, notamment les Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Lorsque deux associés détiennent chacun 50 % du capital, la moindre divergence de vue peut conduire à une impasse totale : impossible de prendre une décision stratégique, de vendre un bien, ou même de gérer l'activité courante.

Ces blocages ont des conséquences humaines, financières et juridiques considérables. Ils conduisent souvent à des contentieux coûteux, des pertes de valeur patrimoniale, et des relations personnelles ou professionnelles irrémédiablement dégradées.

Nous avons créé une plateforme pour résoudre ce problème de manière structurée, professionnelle et conforme aux exigences légales et réglementaires.

Le constat est sans appel : les structures détenues à 50/50 sont intrinsèquement fragiles. Qu'il s'agisse d'une SCI familiale, d'un bien immobilier détenu à deux, ou d'une société opérationnelle, l'absence de majorité claire expose les associés à des risques de paralysie décisionnelle.

Les solutions traditionnelles – recours judiciaire, médiation, ou dissolution – sont longues, coûteuses, et souvent destructrices de valeur. Elles interviennent trop tard, lorsque le conflit est déjà installé et que la relation de confiance est rompue.

Nous avons développé une alternative préventive et pragmatique : l'introduction d'un associé minoritaire à 1 %, totalement indépendant des deux parties historiques, dont le rôle est d'apporter une voix décisionnelle neutre en cas de désaccord.

L'introduction d'un associé à 1 % modifie l'équilibre des pouvoirs sans déposséder les associés historiques. Chacun conserve 49,5 % du capital et continue de bénéficier des résultats de la société dans les mêmes proportions qu'avant.

Mais en cas de désaccord, cet associé minoritaire, choisi pour son indépendance et sa neutralité, dispose d'une voix décisionnelle qui permet de sortir de l'impasse. Il n'a aucun pouvoir de contrôle, aucune capacité à imposer une orientation stratégique, mais il peut trancher ponctuellement lorsque les deux associés principaux ne parviennent pas à s'accorder.

Cette solution présente plusieurs avantages décisifs :

• Prévention des conflits : l'existence même de cet arbitre neutre incite au dialogue et à la recherche de compromis.
• Rapidité : pas besoin de recourir à la justice pour débloquer une situation, ce qui économise du temps et de l'argent.
• Préservation de la relation : contrairement aux procédures contentieuses, cette approche reste constructive et respectueuse.
• Sécurité juridique : la solution est encadrée par les statuts et conforme au droit des sociétés.

Les Sociétés Civiles Immobilières constituent notre cible prioritaire. En France, des milliers de SCI sont détenues à parts égales par deux associés : conjoints, frères et sœurs, amis, partenaires d'affaires. Tant que l'entente règne, tout fonctionne. Mais dès qu'un désaccord survient – sur la vente d'un bien, la réalisation de travaux, la distribution de revenus locatifs, ou la transmission – la structure se bloque.

Les SCI sont particulièrement exposées à ces risques car elles ont souvent une durée de vie longue, traversent des événements familiaux ou patrimoniaux majeurs (divorce, succession, évolution des projets personnels), et engagent des sommes importantes.

Notre solution s'intègre parfaitement dans l'environnement juridique et fiscal des SCI :

• L'associé à 1 % n'a pas vocation à intervenir dans la gestion courante, préservant ainsi l'autonomie des associés principaux.
• Il ne perçoit aucune rémunération fixe, mais peut bénéficier d'une rétribution proportionnelle en cas de transaction importante (vente, refinancement) ou de distribution de résultats.
• Son statut est clairement défini dans les statuts et pactes d'associés, limitant tout risque d'ambiguïté.

Du point de vue de l'associé à 1 %, cette participation représente une forme d'investissement passive et innovante, distincte des placements financiers traditionnels.

Contrairement à un actionnaire minoritaire classique, l'associé à 1 % n'a aucune responsabilité opérationnelle, aucune gestion quotidienne à assurer, et aucune charge de travail. Son rôle est strictement limité à l'exercice ponctuel d'un vote en cas de blocage décisionnel.

En contrepartie de cette fonction d'arbitrage neutre, il peut percevoir une rémunération liée à la performance ou au volume d'activité de la société. Par exemple :

• Un pourcentage du prix de vente lors de la cession d'un bien immobilier détenu par la SCI.
• Une quote-part des bénéfices distribués proportionnelle à sa participation au capital.
• Une rémunération indexée sur la durée de son engagement ou sur des événements contractuels spécifiques.

Cette approche permet de concilier la neutralité de l'associé (il n'a aucun intérêt à favoriser l'un ou l'autre des associés principaux) avec une incitation économique alignée sur la bonne gestion et la pérennité de la société.

Pour les investisseurs privés ou institutionnels en recherche de diversification patrimoniale, ce modèle représente une opportunité originale, à mi-chemin entre l'investissement financier et le conseil en gouvernance.

Nous croyons que la gouvernance des sociétés, même les plus petites, mérite autant d'attention que leur gestion financière ou juridique. Un défaut de gouvernance peut détruire de la valeur, dégrader des relations humaines, et compromettre des projets patrimoniaux ou entrepreneuriaux pourtant solides.

À long terme, notre ambition est de faire de l'associé minoritaire indépendant une pratique reconnue et adoptée par les professionnels du droit, de la gestion de patrimoine, et de l'immobilier. Nous souhaitons que cette solution devienne un réflexe pour tous ceux qui créent ou restructurent des sociétés à gouvernance équilibrée.

Nous travaillons également à élargir notre offre à d'autres formes sociales (SAS, SARL, sociétés d'exploitation) et à développer des outils de prévention et d'accompagnement pour anticiper les situations de blocage avant qu'elles ne surviennent.

Notre solution s'adresse à un écosystème professionnel exigeant, pour lequel la conformité juridique, la sécurité des opérations et la qualité du service sont des priorités absolues.

Partenaires professionnels

• Notaires : pour accompagner leurs clients dans la structuration ou la restructuration de SCI familiales ou patrimoniales.
• Experts-comptables : pour proposer une solution préventive à leurs clients exposés à des risques de blocage décisionnel.
• Avocats spécialisés en droit des sociétés : pour intégrer cette approche dans leurs stratégies de conseil ou de résolution de conflits.
• Plateformes de création de société : pour proposer cette option dès la phase de constitution, en prévention de futurs blocages.
• Plateformes legaltech : pour enrichir leur catalogue de services avec une solution innovante et différenciante.

Investisseurs et personnes physiques

• Investisseurs privés : en recherche d'une forme d'investissement passive, sans gestion opérationnelle, avec une rémunération liée à la performance.
• Professionnels du conseil : souhaitant diversifier leurs activités et capitaliser sur leur expérience en gouvernance d'entreprise.
• Investisseurs institutionnels : intéressés par des modèles d'investissement alternatifs, à faible risque, et à impact positif sur la gouvernance des PME et structures patrimoniales.

La crédibilité de notre solution repose sur trois piliers fondamentaux :

1. Conformité juridique totale

Nous respectons scrupuleusement le cadre légal et réglementaire applicable aux sociétés civiles et commerciales. Notre plateforme ne se substitue en aucun cas au conseil juridique ou notarial. Elle facilite la mise en relation entre associés en recherche d'une solution de gouvernance et personnes qualifiées pour assumer ce rôle d'associé minoritaire indépendant.

Toutes les opérations (modification statutaire, cession de parts, intégration d'un nouvel associé) doivent être formalisées par les professionnels du droit compétents.

2. Indépendance et neutralité des associés à 1 %

L'indépendance de l'associé minoritaire est la clé de voûte du système. Nous mettons en place des mécanismes de sélection et de contrôle rigoureux pour garantir que les personnes proposées ne présentent aucun conflit d'intérêts avec les associés principaux.

L'associé à 1 % ne doit avoir aucun lien personnel, familial, professionnel ou financier avec les parties en présence. Son unique motivation doit être la préservation de l'intérêt social de la société et le respect des engagements contractuels.

3. Protection des données et conformité RGPD

Nous traitons des informations sensibles relatives aux structures patrimoniales, aux projets d'investissement, et à la situation personnelle de nos utilisateurs. La confidentialité et la sécurité des données sont donc des priorités absolues.

Notre plateforme est conçue pour respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et garantir la transparence de nos pratiques en matière de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles.

Nous sommes convaincus que la résolution des blocages de gouvernance passe par l'innovation, la coopération entre professionnels, et la mise à disposition d'outils adaptés aux réalités du terrain.

Si vous êtes notaire, expert-comptable, avocat, plateforme legaltech, ou investisseur institutionnel, nous serions ravis d'échanger avec vous sur les modalités d'une collaboration. Notre objectif est de construire un écosystème de partenaires de confiance, partageant notre vision d'une gouvernance responsable et efficace.

Si vous êtes une personne physique intéressée par le statut d'associé minoritaire indépendant, nous vous invitons à découvrir cette nouvelle forme d'investissement passif et à rejoindre notre réseau d'arbitres neutres.

Ensemble, donnons aux sociétés les moyens de surmonter leurs difficultés décisionnelles et de se concentrer sur leur véritable objet : créer de la valeur, développer des projets, et pérenniser le patrimoine.